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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1674-01 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4936, 20 septembre 2001, p. 951.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Commerce international Sous-produits animaux Bovins Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir des pays où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été déclarés officiellement, des embryons d'origine bovine; les viandes et abats d'origine bovine; les produits obtenus à partir d'animaux de l'espèce bovine, quelqu'en soit la proportion et quelqu'en soit la destination, y compris pour les produits provenant de pays indemnes et qui ont subi une transformation dans les pays où de cas de ESB sont déclarés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Bovins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX