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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1615-00 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4848, 16 novembre 2000, p. 97532.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Sous-produits animaux Bovins
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir de tous les pays, des bovins vivants. Sont aussi frappé de prohibition d'entrée les spermes et les embryons d'origine bovine et les viandes provenant du Royaume-Uni, de la Suisse, de la France, du Portugal, de la République d'Irlande.Sont également frappés de prohibition d'entré sur le territoire national, les viandes et abats, les produits animaux bovins, les farines de viandes, de sang et d'os de mammifères provenant du Royaume-Uni, de la Suisse, de la France, du Portugal, de la République d'Irlande, de l'Italie, du Canada, du Sulatanat d'Oman, des Pays-Bas et de Belgique où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été déclarés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Bovins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX