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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1126-00 abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4844, 2 novembre 2000, p. 975 et 976.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande Santé des animaux Commerce international Sous-produits animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté abroge l'arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale, notamment des volailles vivantes, des denrées animales et produits d'origine animale, des protéines animales transformées, des matières premières destinées à la fabrication d'aliments des animaux, ainsi que des aliments des animaux, contenant des graisses ou des sous-produits d'origine animale, en provenance de la Belgique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Sous-produits animaux, Volaille

Source: FAO, FAOLEX