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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 16 janvier 1996, p. 136.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Commerce intérieur Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté réglemente les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile, auquel les oléifacteurs peuvent rétrocéder les quantités d'huile d'olive produites dans leurs huileries soit que ces huiles proviennent des olives acquises par eux ou leur appartenant ou qu'elles constituent des apports de leur clients. Ces huileries sont réputées "organismes de collecte" et doivent suivre toutes les instructions qui leur sont données par l'Office national de l'huile. L'arrêté fixe aussi le montant des primes qui peuvent être conférées aux oléifacteurs et aux collecteurs.

Texte intégral
Français