Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001 fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 56, 13 juillet 2001, p. 1713 et 1714.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne, dans la limite de la quantité globale de 4000 tonnes. L'exportation, dans le cadre de ce quota annuel, s'effectue du 1er janvier au 31 juillet de chaque année et ce selon des quotas mensuels fixés au début de chaque campagne par décision du Ministre de l'agriculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX