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Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 45, 8 juin 2012, p. 1403 et 1404.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite, selon leur relatif pays de provenance.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX