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Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 45, 8 juin 2012, p. 1391 et 1392.
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Port Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 92-2110 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Port, Institution

Source: FAO, FAOLEX