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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, complétant l'arrêté du 16 février 2012, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 51, 29 juin 2012, p. 1548 et 1549.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Classement/déclassement Variété végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010 est complétée conformément à la liste annexé au présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 2012, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010.

Législation | Tunisie | 2012

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX