Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 30 décembre 1980, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 1, 6janvier 1981, p. 7.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté abroge et remplace les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime, concernant l'emploi des filets trainants et la pêche au chalut.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du directeur des travaux publics du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime.

Législation | Tunisie | 1951

Mot clé: Pêche maritime, Mise en application, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Périodes, Poissons marins, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX