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Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne Nº28, 6 avril 2001, p. 761
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le cahier des charges fixant les conditions d'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier annexé au présent arrêté est approuvé par ce document.

Texte intégral
Français
Site web
www.pist.tn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 88-20 portant Code forestier.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Loi-cadre, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Politique/planification, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Pâturage, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX