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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier de charge type de la production végétale selon le mode de production biologique.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 19, 6 mars 2001.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Production écologique/production biologique Autorisation/permis Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte approbation du cahier de charge type de la production végétale selon le mode de production biologique, relatif à la période de conversion et aux règles de production.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 99-30 relative à l'agriculture biologique.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Législation de base, Production écologique/production biologique, Institution, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, modifiant et complétant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l’arrêté du 28 février 2001.

Législation | Tunisie | 2013

Mot clé: Biosécurité, Production écologique/production biologique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX