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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 26 février 1982 règlementant la pêche au corail.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 9 mars 1982, p. 580.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Corail Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte réglementation de la pêche au corail. Il est formé par 8 articles. Cette pêche est soumise à une autorisation spéciale, le débarquement du corail doit être effectué dans un port désigné par l'administration. La pêche au corail au moyen de la croix de Saint André est interdite à partir du 1er avril 1985.

Texte intégral
Français