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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº53, 4 juillet 2000, p. 1565 à 1570.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Certification Institution Collecte de données/déclarations Classement/déclassement Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des plantes susceptibles d'être protégées, ainsi que les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Institution, Production végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 99-42 relative aux semences, plants et obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Classement/déclassement, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er mars 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Production végétale, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Institution, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 septembre 2004, complétant l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Production végétale, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Institution, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX