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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Mollusques Périodes Autorisation/permis Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Zone marine Navigation Aire marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet definir le régime pour l'exercice de la pêche des clovisses. Conformément a l'article premier, la pêche à la clovisse est soumise à une autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente. Les pêcheurs des clovisses doivent être indemnes de toute maladie susceptible d'altérer le produit de leur pêche. Ils sont tenus à cet effet de produire annuellement et au début de chaque campagne de pêche un certificat médical délivré selon le modèle établi par l'autorité compétente. La pêche des clovisses est interdite durant la période allant du 15 mai au 30 septembre de chaque année.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l’organisation de la campagne de pêche aux poulpes.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mollusques, Taille, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 novembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l’organisation de la pêche des clovisses.

Législation | Tunisie | 2020

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Autorisation de pêche, Pêche maritime, Mollusques, Périodes, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX