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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bouchahboun relevant du domaine public irrigué de Ghardimaou des délégation de Ghardimaou et Oued m'liz, au gouvernatorat de Jendouba.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 34, 27 avril 2001, p. 962.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Réforme agraire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bouchahboun relevant du domaine public irrigué de Ghardimaou des délégation de Ghardimaou et Oued m'liz, au gouvernatorat de Jendouba. Il emporte transfert de la propiété interpartes. Les propriétaires sont tenus de payer la différence de valeur entre la parcelle de terre d'origine et celle attribuée.

Texte intégral
Français