Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999 portant approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 15 octobre 1999, p. 1961 à 1966.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Production écologique/production biologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique. Ce statut comprend 23 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générale (I); Adhérents (II); Organisation administrative (III); Dispositions financières (IV); Contrôle et tutelle (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 96-2243 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole.

Législation | Tunisie | 1996

Mot clé: Institution, Développement agricole, Extension agricole, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005 portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Institution, Développement agricole, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX