Arrêté du Ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999 portant approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 15 octobre 1999, p. 1961 à 1966. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Développement agricole Production écologique/production biologique Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique. Ce statut comprend 23 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générale (I); Adhérents (II); Organisation administrative (III); Dispositions financières (IV); Contrôle et tutelle (V); Dispositions diverses (VI). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 96-2243 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole. Législation | Tunisie | 1996 Mot clé: Institution, Développement agricole, Extension agricole, Recherche Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005 portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999. Législation | Tunisie | 2005 Mot clé: Institution, Développement agricole, Production écologique/production biologique Source: FAO, FAOLEX