Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine sur une superficie de deux mille hectares (2000 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Législation | Tunisie | 2016

Mot clé: Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX