Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 mai 1999 établissant les mesures de lutte contre la peste aviaire.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 45, 4 juin 1999, p. 855 à 859.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Volaille Désinfection Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté établit les mesures de lutte contre la peste aviaire, dont il donne la définition à l'article 1er. Il est formé par 17 articles et 5 annexes, à savoir: Détermination de l'indice de pathogénicité intraveineuse (I); Mise sous surveillance officielle d'une exploitation dans laquelle se trouvent des volailles suspectes d'être infectées de peste aviaire (II); Mesures à appliquer dans les zones de protection (III); Mesures à appliquer dans la zone de surveillance (IV); Procédures de nettoyage et de desinfection d'une exploitation infectée (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Législation | Tunisie | 1984

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX