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Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 46, 5 juillet 1988, p. 1009.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Oiseaux Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe le régime et conditions de détention et capture de vol. Notamment, il porte des exigences concernant l'utilisation des filets et la capture de certains oiseaux, comme l'épervier. Toute disparition d'oiseau de vol détenu légalement doit Être immédiatement signalée il la direction générale des forets.

Texte intégral
Français
Site web
www.pist.tn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 88-20 portant Code forestier.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Loi-cadre, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Politique/planification, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Pâturage, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX