Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 46, 5 juillet 1988, p. 1009. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Oiseaux Équipement de chasse/méthodes de chasse Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe le régime et conditions de détention et capture de vol. Notamment, il porte des exigences concernant l'utilisation des filets et la capture de certains oiseaux, comme l'épervier. Toute disparition d'oiseau de vol détenu légalement doit Être immédiatement signalée il la direction générale des forets. Texte intégral Français Site web www.pist.tn Références - Législation Implemente Loi nº 88-20 portant Code forestier. Législation | Tunisie | 1988 Mot clé: Loi-cadre, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Politique/planification, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Pâturage, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX