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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 17 novembre 1994, réglementant l'abattage des équides.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 93, 25 novembre 1994, p. 1895.
Sujet
Bétail
Mot clé
Abattage Cheval
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté interdit l'abattage des juments et ânesses gestantes quelque soit leur âge, des juments agées de moins de dix ans et des ânesses âgées de moins de huit ans ainsi que des mâles des deux espèces âgés de moins d'un an.

Texte intégral
Français