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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 avril 1977 portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le Golfe de Gabes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 27, 22 avril 1977, p. 1009.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Crustacés Gestion et conservation des pêches Mise en application Périodes Engins de pêche/méthodes de pêche Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté réglemente la pêche à la crevette à l'aide de filets trainants de la première série dans le Golfe de Gabes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 14 juin 1984, modifiant l'arrêté du 16 avril 1977 portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le Golfe de Gabes.

Législation | Tunisie | 1984

Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX