Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 14 juin 1984, modifiant l'arrêté du 16 avril 1977 portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le Golfe de Gabes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 39, 22 juin 1984, p. 1423 et 1424.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Crustacés Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Périodes Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté réglementant la pêche à la crevette à l'aide de filets trainants de la première série dans le Golfe de Gabes, en ce qui concerne les périodes pendant lesquelles est autorisée la pêche à la crevette dans les zônes A et B, délimitées par ce même arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 avril 1977 portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le Golfe de Gabes.

Législation | Tunisie | 1977

Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Mise en application, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX