Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de six cent dix hectares (610 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date la publication de cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Terglach (2ème partie) de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX