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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 10 novembre 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 93, 21 novembre 2000, p. 2912 et 2913.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté délimite les trois zones du golfe de Gabes où la pêche aux filets traînants n'est pas interdite ainsi que les couloirs par lesquels les unités aux filets traînants peuvent passer.

Texte intégral
Français