Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 mars 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Ben Arous.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terres publiques Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présent arrêté précise que la parcelle de terre agricole d’une superficie de 1 ha 33 ares 35 ça objet du titre foncier n° 72404 Ben Arous sise à la délégation de Mhamdia du gouvernorat de Ben Arous a changé de vocation et classée en autres zones agricoles telle qu’elle est indiquée sur l’extrait du plan de la carte ainsi que soumise au règlement général d'urbanisme approuvé par le décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999 susvisé.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn