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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 21 février 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Collectivité locale Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie la vocation de la parcelle de terre agricole sise à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili qui est classée dans les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili et cela pour la création d’un stade de sport. Cet arrêté identifie la parcelle en question, dont le titre foncier n° 25414 Kébili, d’une superficie de 25 ares.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.

Législation | Tunisie | 2019

Mot clé: Terrains agricoles, Collectivité locale, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX