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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Al Wsaltiyya de la délégation d’El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Terrains agricoles Aménagement foncier Réforme agraire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté indique qu’un périmètre d’intervention foncière agricole est créé à Al Wsaltiyya de la délégation d’El Ksour, au gouvernorat du Kef sur une superficie de trois cent cinquante hectares (350 ha) et précise que toutes les opérations d’aménagement foncier sont ouvertes dans ledit périmètre.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2000-29 modifiant et complétant la loi nº 77-17 du 16 mars 1977 portant création de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Réforme agraire, Institution

Source: FAO, FAOLEX