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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022, fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe l’uniforme que doivent porter les auxiliaires des forêts et introduit la liste des accessoires spécifiques et cela en cas d'accomplissement de leurs fonctions ou bien en cas d’investigations nécessaires. Cette démarche entre dans le cadre de la surveillance, la protection du domaine forestier et la lutte contre les incendies de forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Décret nº 91-2102 fixant le statut particulier au corps des auxiliaires des forêts.

Législation | Tunisie | 1991

Mot clé: Service forestier/agents forestiers

Source: FAO, FAOLEX