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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Ouled Bou-Ali de la délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté ouvre les opérations de délimitation du domaine public hydraulique Sebkhet Ouled Bou-Ali de la délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax et précise la composition de la commission technique et le rôle du président de la commission dans la gestion de cette ouverture.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Décret n°87-1202 du 4 septembre 1987 fixant la procédure de délimitation des cours d'eaus, des lacs et sebkhas relevant du domaine publique hydraulique.

Législation | Tunisie | 1987

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX