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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté homologue le plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX