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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Erkab (3ème partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté confirme que les plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Erkab (3ème partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sont homologués et indique quels sont les transferts de la propriété interpartes et la différence de paiement de valeur entre la parcelle de terre d’origine et la parcelle de terre attribuée dans le cadre de l’aménagement foncier au profit de l’agence foncière agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Erkab de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.

Législation | Tunisie | 2008

Mot clé: Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX