Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Maalia (1ère partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Cadastre/enregistrement des terres Planification territoriale Régime foncier
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté apporte des précisions relatives aux plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Maalia (1ère partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte, qui sont homologués. Cet arrêté indique quels sont les transferts de la propriété interpartes et la différence de paiement de valeur entre la parcelle de terre d’origine et la parcelle de terre attribuée dans le cadre de l’aménagement foncier au profit de l’agence foncière agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Législation | Tunisie | 2012

Mot clé: Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX