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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Autorisation/permis Certification Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi, en remplaçant la fiche n° 6.5 par une nouvelle (annexée au présent arrêté) et en introduisant la prestation administrative 5. Exploitation du domaine public hydraulique : -Exercice de l'activité de forage d’eau de la catégorie « A » : Annexe 5-6 bis de la liste des prestations administratives telle que fixée par l’arrêté du 24 octobre 2005.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Institution, Développement agricole, Autorisation/permis, Certification

Source: FAO, FAOLEX