Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, portant modification de l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Mollusques Normes Enregistrement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté remplace certaines dispositions entrant dans le cadre des règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques (les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 : alinéas 4.6.8.9 et 10 (nouveaux)) : Alinéa 4 (nouveau) : entreposage, expédition, purification, reparcage et exploitation intermédiaire) ainsi que les exigences générales régissant la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants, dont le chapitre II recadre les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants. Toutes ces manipulations doivent suivre et respecter le processus en matière de documentation, d’information et d’enregistrement par l’exploitant intermédiaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX