Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2022/2023.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Périodes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier pour la saison 2022/2023.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2003-2669 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Législation | Tunisie | 2003

Mot clé: Institution, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX