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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2021, fixant le prix de l'eau potable.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 21 mai 2021, p. 1196 et 1197.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe le prix de l'eau potable, avec tarif progressif et un tarif uniforme pour les usages domestiques non branchés. La tarif progressif est applicable aux différents types d'usage hormis l'usage touristique et les groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.pist.tn

Références - Législation

Abroge

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2005, fixant le prix de l'eau potable.

Législation | Tunisie | 2003

Mot clé: Eau potable, Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX