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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des volailles, des petits animaux et de leurs produits.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 15 octobre 2010, p. 2849 à 2853.
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Protection des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions techniques et sanitaires requises pour le transport des volailles, des petits animaux vivants et de leurs produits. Ces conditions visent à assurer le confort et le bien-être des animaux et la salubrité de leurs produits au cours du transport. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute personne physique ou morale assurant à titre professionnel , agricole ou industriel le transport des volailles , des petits animaux vivants et de leurs produits du lieu de départ jusqu'au lieu d'arrivée à l'exception de leur transport pour la consommation personnelle ou en élevage fermier traditionnel avec le respect des conditions d'hygiène et de salubrité.

Texte intégral
Français