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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 juillet 2017, relatif aux conditions sanitaires applicables aux espèces aquatiques d’élevage.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Santé des animaux Reproduction des animaux Aquaculture Animaux aquatiques Biodiversité Maladie des poissons Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Mollusques Crustacés
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les conditions sanitaires applicables aux espèces aquatiques d’élevage (poissons, crustacés ou mollusques) et aux produits qui en sont issus. A ce titre, cet arrêté indique certaines notions et définitions de situations et terminologies entrant dans ce cadre et énonce les espèces aquatiques non concernées. Les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché des espèces aquatiques et des produits qui en sont issus y sont détaillées ainsi que les modalités de contrôle zoosanitaire des exploitations aquacoles et les procédures d’octroi de l’agrément zoosanitaire pour une meilleure prise en charge de la santé animal en la matière par les autorités compétentes (éviter les maladies endémiques et exotiques).

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, fixant les exigences sanitaires et d’armement applicables aux unités de pêche.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Navire de pêche, Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Produits de la pêche, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX