Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne, n° 26, 30 mars 2010, p. 860
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Est abrogé, le point 8 de la liste fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, qui fixe la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite, selon leur relatif pays de provenance, relatif aux essences forestières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX