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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 26. 30 mars 2010, p. 861.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Commerce international Certification Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de l'espèce Quercus L..

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992 fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Certification

Source: FAO, FAOLEX