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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté précise que les limites du périmètre d’intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine qui compte deux mille hectares (2000 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de deux cent hectares (200 ha), pour atteindre une superficie totale de deux mille deux cent hectares (2200 ha) environ, délimitée par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implemente

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Législation | Tunisie | 2014

Mot clé: Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX