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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 octobre 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement aux ports de pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Port Institution Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement des comités de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement à chaque port de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn