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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de quatre mille et deux cent hectares (4200 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX