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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 août 2010, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2010/2011.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 67, 20 août 2010, p. 2327 à 2334.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Aire protégée Autorisation/permis de chasse Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte organisation de la chasse pour la saison 2010/2011 Il fixe, notamment, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier, le montant des cotisation et des assurances à verser à l'association régionale des chasseurs ainsi que les redevances pour les divers types de licences, les méthodes de chasse admises. L'arrête spécifie aussi les espèces de gibier protégées dont la chasse et la capture sont interdites et indique les réserves où la chasse est interdite en vue de la reconstitution du gibier. Il réglemente aussi le tourisme de chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 88-20 portant Code forestier.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Loi-cadre, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Politique/planification, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Pâturage, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX