Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques portant approbation du règlement type des ports de pêche. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 12, 10 février 2004, p. 292 à 297. Sujet Pêche, Mer Mot clé Port Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté porte approbation du règlement type des ports de pêche. Il porte dispositions relatives: - à l'accès au port, à l'accostage des bateaux, au mode d'utilisation des quais;- à l'utilisation des différents outils et équipements et la jouissance des services portuaires; - aux procédures relatives à la protection des eaux, des aires amenagées, des quais et des ouvrages relevant du port; - à l'utilisation des chambres froides et des espaces spécifiques à la commercialisation des produits de la pêche. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2002-47 relative aux ports de pêche. Législation | Tunisie | 2002 Mot clé: Port Source: FAO, FAOLEX