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Arrêté du Ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er mars 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 19, 5 mars 2010, p. 597 et 598.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Certification Institution Collecte de données/déclarations Classement/déclassement Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie les tableaux fixant la liste des genres et des espèces susceptibles de protection et la durée de protection, et fixant les dates limites de dépôt des demandes de protection ainsi que les quantités de matériel de production et de multiplication nécessaires pour l'examen des variétés, relativement aux espèces suivantes: Avocatier (persia americana L. Mill) Framboisier ( Rubus ideaus).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Production végétale, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Institution, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX