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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n°6844 du 02 janvier 2020, page 186.
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Autorisation de pêche Pêche maritime Volume admissible de captures Poissons cartilagineux Périodes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté réglemente la pêche de l’espadon en modifiant la période pour la zone I où la suspension de la pêche s’étale du 15 février au 15 mars et du 1er octobre au 30 novembre de chaque année ; et fixe au titre de l’année 2020 un totale de capture (TAC) pour la zone I et II.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 Joumada 1 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Produits de la pêche, Zone de pêche, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX