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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3935-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409(3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Taille
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie le tableau de l’annexe de l'arrêté nº 1154-88 en fixant d’autres spécifications relatives à la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines, norme de mensurations et seuils ou marges de tolérance admis. Cette annexe indique aussi les espèces péchées (poissons : thon/Espadon/ Courbine- Crustacés- Coquillages-Céphalopodes-Echinodermes-Cnidaires).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Taille, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX