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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
ZEE-Zone Economique Exclusive Pêche maritime Poissons marins Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Autorisation/permis Zone marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté précise la création d’une zone dans les espaces maritimes situés en Atlantique, une pêcherie dénommée « pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud » délimitée par les parallèles 26°07’N (Cap Boujdour) et 20°46’N (Cap Blanc) comme prévu à l’article premier du décret susvisé n°2-07-230 du 4 novembre 2008 ainsi la définition de certain vocabulaire entrant dans ce cadre. Aussi, ce document indique le total admissible des captures des petits pélagiques, la catégorie de navires, le quota individuel et le volume maximal de capture par marée, la suspension temporaire de cette pêche et la limitation tolérée de la capture des espèces. Annexe 1 : Navires Étrangers : Attestation de transfert de quota ou partie de quota Pêcherie des Petits pélagiques de l’Atlantique Sud/Annexe 2 : Journal de pêche (1) / Annexe 3 : déclarations des captures.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-07-230 fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.

Législation | Maroc | 2019

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Équipement, Pêche maritime, Port, Monitorage, Relations internationales/coopération, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Périodes, Taille, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté nº 3279-10 relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1576-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) modifiant l’arrêté n° 3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».

Législation | Maroc | 2022

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX