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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1257-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Autorisation de pêche Pêche maritime Mollusques Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté annonce que la pêche et le ramassage de l’espèce appelée « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines sont interdits, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2023 et précise que seulement l’institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant cette période, à pratiquer cette pêche et cela en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique. Cette autorisation doit comprendre la durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche et instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités du concombre de mer dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX